Politique de confidentialité

But

Le but de la Politique relative à la confidentialité des renseignements personnels est d’énoncer l’ensemble des principes, pratiques et procédures mis en place par la Fondation Bob Bisonnette pour assurer la protection des renseignements personnels.

 

Énoncé

La Fondation s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels de ses donateurs, de ses bénévoles et de ses partenaires.

 

Définition de renseignements personnels

On entend par « renseignements personnels » tous les éléments d’information pouvant servir à identifier une personne donnée ou à communiquer avec elle (par exemple : son nom, son adresse, sa date de naissance, son courriel et son numéro de téléphone). Exceptions : les coordonnées d’affaires et les renseignements publics tels que le nom, l’adresse et le numéro de téléphone figurant dans l’annuaire téléphonique ou tout autre registre public ne sont pas considérés comme étant des renseignements personnels.

 

Pratiques de protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis par la Fondation sont traités dans le respect et la confidentialité. Les administrateurs ou tout autre intervenant de la Fondation ne sont autorisés à consulter les renseignements personnels que dans la mesure où ils en ont besoin selon l’avis du conseil d’administration pour exercer leur mandat. La Fondation prend des moyens pour assurer l’intégrité de ces informations et éviter qu’elles ne soient perdues ou détruites. La Fondation ne partage aucun des renseignements personnels qu’elle recueille.

 

Collecte, utilisation, communication et conservation limitées

Les renseignements personnels sont utilisés par la Fondation uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

  • La Fondation conserve un registre de tous les dons versés à la Fondation. Lesrenseignements personnels qui y figurent demeurent confidentiels et conservés dans un endroit sécuritaire.
  • Pour l’émission de reçus de commandite.
  • Lors d’une transaction pour un don en ligne, Paypal est le fournisseur pour don en ligne donc c’est la sécurité de Paypal qui protège vos renseignements de carte de crédit. La Fondation Bob Bissonnette se dégage de toute responsabilité à cet effet.

Page des donateurs

Avec le plein consentement donné de façon électronique ou par écrit, La Fondation Bob Bissonnette publie le nom de ses donateurs. Elle respecte l’anonymat de ceux et celles qui en font la demande.

 

Processus d’accès aux renseignements personnels

Les personnes dont la Fondation détient des renseignements personnels ont le droit :

  • de connaître l’existence de renseignements personnels et de l’usage qui en est fait;
  • d’y accéder pour consulter et vérifier l’exactitude des renseignements personnels; et

Toute demande doit être faite par écrit ou par courrier électronique (avec signature). Toute personne qui requiert de l’information à l’acquit d’une autre personne doit démontrer son autorisation pour ce faire, à la satisfaction de la Fondation. Les réponses aux demandes seront faites par écrit.

 

Adoption par le conseil

La politique est approuvée à la réunion du conseil d’administration du 10 novembre 2018.

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